Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Entre la société Editions ATB, 1869 chemin des Tourettes, 30340 Méjannes les Alès, au capital social de 304,90€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 431373042, n° de SIRET 43137304200016, représentée par M. Richard GAY, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « vendeur » ou la « société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’acheteur », ou « le client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le vendeur est éditeur de produits et de services d’éditions et de matériels pour le travail du bois exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.couleursbois.com).
La liste et le descriptif des biens proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivante : www.couleursbois.com.
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC) et hors frais spécifiques d'expédition (en cas de modification du taux des taxes, notamment de TVA, la société appliquera le taux en vigueur au jour de la commande).
Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids des produits et des tarifs de La Poste.
Sauf offre contraire (promotion, etc.) ou erreur de saisie sur le site internet, les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.
En cas de retard de paiement ou d'encaissement de tout ou partie du prix, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera du dès la survenance de l'échéance et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
• Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
• Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de la société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. Le mode de livraison est par envoi postal, avec un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine et les pays de la communauté Européenne. Ce délai de livraison est indiqué à titre d'information et n'est pas contractuel.
Pour un envoi en colissimo, en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et indentifiable. Le destinataire devra alors venir retirer sont colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage sous 15 jours ouvrés.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Retard de livraison :
Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et le vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par MANGOPAY. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
En utilisant le système de paiement par Carte Bancaire ou par Direct Débit proposé sur les service du site www.couleursbois.com, vous devez accepter les Conditions Particulières d’Utilisation de la monnaie électronique Leetchi de MANGO PAY accesibles via ce lien : CGU MANGOPAY.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par email à l'adresse : contact[@]couleursbois.com.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation. Il est exclu pour les enregistrements audio et vidéo (DVD, CD, CD ROM, etc.).

Article 11 : Réclamations
Le client bénéficie de deux jours, suivant la date de livraison, pour formuler ces réclamations concernant le ou les produits livrés.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. A ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande. A défaut, les tribunaux de Nîmes (30) sont compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la société) par courrier.

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.