SUJET : inscription aux impôts

Bonjour , je suis à la recherche de la personne qui aurait expliqué comment s'inscrire aux impôts en temps que retraité , pour pouvoir vendre quelques pièces en toute légalité par rapport à nos amis tourneurs pros. merci de me répondre si elle se reconnait @lain

salut Alain !

je ne suis pas la personne à laquelle tu fais appel dans ton message mais je peux peut-être t'aider...

ayant commencé à exposer sur les marchés artisanaux du coin et souhaitant "être en règle", j'ai moi-même fait la démarche.

il faut prendre contact avec le Centre des Impôts dont tu dépends,(au service Impôts des Entreprises).
Là, on te fera remplir un déclaration de début d'activité. Ensuite tu recevras un certificat d'inscription avec ton numéro de SIRET et tu pourras vendre sans problème...
Il s'agit donc d'une création d'entreprise,sans déclaration professionnelle,
régime spécial "Bénéfices non commerciaux" (BNC),recettes encaissées pouvant aller jusqu'à 27000 euros sans déclaration de TVA.

De toute façon tout cela te sera clairement expliqué et c'est vraiment trés facile...

voilà, cordialement !

Merci Marcel pour ta rapide réponse , mais cotises-tu à la maladie ou autres organismes ? es-tu déclaré comme artiste ,tourneur , merci

re-BON jour Alain,

non,non, je ne cotise à rien du tout !
et l'URSSAF n'a rien à voir non plus.
on est totalement éxonéré de tout.

par contre on ne peut pas non plus récupérer la TVA sur les achats.

le code APE (Activité Principale Exercée) est le :
9003A - "Création artistique relevant des arts plastiques".

voilà, si tu as d'autres questions...

cordialement !

Encore merci Marcel , entre anciens c'est bien de s'aider..........

Je pense être la personne auquel tu fais allusion ... Je confirme en tous points ce que dit Marcel ...
Juste un complément ...
Il faut faire une comptabilité simplifiée (dépenses, recettes) et surtout garder trace de tout (inspection sur pièces possible).
Au moment de la déclaration d'impôts, tu auras un imprimé spécifique à remplir (2035K)en plus de ta déclaration habituelle.
Si tu es en déficit, celui-ci se reportera sur ta déclaration de revenus et sera déduit pour partie de tes revenus.
Pour exemple, j'ai diminué mes impôts de 1000 euros pour un déficit déclaré de 4000 euros.

Bons copeaux

Bon jour Lucien et Alain !

Merci Lucien pour ces précisions (importantes !)
Ceci étant dit,Alain, il ne faut pas t'attendre à
"faire fortune"...à moins d'être dans un endroit
privilégié où les gens peuvent encore se permettre
de se faire plaisir au moyen d'achats "superflus"...

Mais,bon,...personnellement, ce qui me plait le plus dans les marchés artisanaux,c'est le contact et les rencontres avec des gens qui s'intéressent à ce que tu fais.

Bons copeaux à tous!
cordialement !

bonjour,

cela m'etonne un peu qu'il n'y ait aucune cotisation sociale a payer. ca serait bien la premiere fois que quelque chose y echapperait:
maladie, vieillesse, CSG, RDS. pour les retraités je veux bien que la cotisation vieillesse n'existe pas, mais a ma connaissance il est obligatoire de cotiser pour le reste. (differents organismes suivant les statuts, artisan=chambre des metiers, artiste=maison des artistes, profession liberale, ...). ce serait trop simple s'il n'y avait que les impots dans l'histoire. se declarer juste aux impots, ce n'est que la moitié de la legalité.

Pascal

BON soir Alain !

Alors....
c'est demain que tu vas voir ton percepteur...???

cordialement !

Bonsoir Pascal,

Non effectivement il n'y a pas de cotisations sécu ou autres,
mais il faut dire qu'àprès 305€ c'est déclaré dans la feuille
d'impôts sur le revenu .
à+fm 29

je me renseigne encore , mais cela va se faire c'est sûr..merci à vous pour les renseignements

bonjour,

je suis desole fm, mais je pense qu'il y a confusion. il y a le statut fiscal, BNC dans ce cas, avec abbatement forfaitaire de 34%, l'abbatement mini est de 305 euros. et le statut social, qui correspond aux cotisations.
rien a voir avec les impots, ce ne sont pas eux qui collectent. mais tu releves obligatoirement d'un regime social.
dans le cas particulier de la maison des artistes, si ton BNC est nul, tes cotisations le seront aussi. mais ca ne dispense pas de s'inscrire aupres de cet organisme (il faut pour cela que ton activite releve de leur champ de competence) et de remplir chaque annee leur declaration . je ne sais pas si c'est le cas egalement si tu releves d'un autre organisme (peut-etre que sous le statut artisan tu cotises meme si ton benefice est nul, je ne sais pas).

c'est une idee fausse frequemment repandue que de croire qu'il suffit de s'inscrire aux impots pour etre en regle.

Pascal

bonjour Pascal,

Je suis inscrit au repertoire de la personne et d'un nouvel établissement,
et bénéficie du régime spécial bnc ,tant que je ne dépasse pas 27000 €,
je garde le statut BNC
Bien sur je ne suis pas assujetti à la tva, et je rempli
chaque année une déclaration 2042ck,
et doit tenir un cahier, avec détails journalier des recettes,
mais pour moi les recettes ne vont pas checher très loin,c'est juste
pour être en règle.
Je comprend se que tu veux dire, quand tu dis qu'il
ne suffit pas de s'inscrire aux impôts pour être en règle.

cordialement.
fm 29

bonjour,

pour ceux qui se posent des questions, je vous conseille la lecture de ce lien (statut fiscal et social).

www.cnap.fr/index.php?page=infos&idCateg...vite-professionnelle


Pascal