SUJET : vente objet

responsable d une association de tourneurs amateurs a but non lucratif je voudrais avoir les renseignemments suivants
sur les ventes de piéces executes par les adherents sur les marches, brocantes quelle est la legislation a ce sujet
afin d apporter des moyens financier a l association combien de ventes peut elle organiser dans l année
tous les renseignements sont les bienvenus
merci d'avance

Bonsoir,

Sur la législation française ou belge?
A+

il s'agit de la legislation française
merci

Désolé alors!

bonjour,

je n'ai pas la reponse sous la main, mais ce sujet est traite dans le guide juridique de l'artiste amateur, par F Airiau, editions Fleurus.
si j'y pense je regarderai. c'est un bouquin reference a avoir quand on se souhaite vendre les fruits de son art...

Pascal

Bonjour, le mieux est la déclaration aux services des impots sous le régime BNC(bénéfices non comerciaux) et déclarer comme il se doit, protection contre la noir aussi.
Bon courage et bonne année a tous.