Bonjour
comme j'envisage ma retraite,je viens de me renseigner
La legislation est ambiguë,j'ai fait l'URSSAF, le R.S.I. la chambre des metiers, les services fiscaux et mon expert comptable pour definir quel etait le plafond du chiffre d'affaire, normalement pour prestations de services 32600 € et cotisations sociales 21.30%
du chiffre d'affaires si affilié R.S.I. et 18.30 % si CIPAV
ensuite ventes de marchandises plafond 81500 et cotisations à 12% du chiffre d'affaires
surtout il faut opter pour le versement fiscal liberatoire cela represente 1% de plus
la seule condition est que le revenu fiscal de l'avant derniere année de reference soit inferieur à 26030 € par part de quotient familial, soit 52060 pour un couple par exemple
pour ceux qui achetent transforment et vendent, personne n'a de reponse, on considere que l'on vends un produit fini, donc plafond à 81500 et cotisations à 12 % mais personne n'a accepter de me le signer
Jean-Charles